article 1 : application et acceptation des conditions générales de ventes : 

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par la pâtisserie Dunes Blanches enregistrées au RCS de Bordeaux  n°817 828 411 dont le siège social est situé 21 Av. Gambetta, 33120 Arcachon auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel (le « Client » ou « Vous ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits) par le Vendeur  sur le site internet www.dunesblanches.fr (le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits commandés par le Client sur le Site Internet.

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur, telles que définies à l’Article 5 des présentes CGV. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales agissant à des fins professionnelles au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site Internet pour les revendre à quiconque.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse email contactParis@dunesblanches.fr. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Dunes Blanches invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande. 

Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

article 2 : Produits

Information sur les produits

Dunes Blanches accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site Internet et indique leur dénomination de vente, leur quantité, leur prix, les moyens de paiement acceptés par Dunes Blanches, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur en fonction de la nature des Produits (Produits préemballés ou non préemballés), permettant ainsi au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles. Dunes Blanches indiquent la « date de durabilité minimale » (DDM) est de 48h au frais à partir de la date de livraison.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Qualité des produits

Dunes Blanches accordent un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente sur le Site Internet. Les Produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte.

Avertissement concernant les allergies

Les Dunes Blanches contiennent des oeufs, du lait et du gluten 

Disponibilité des produits

Les Dunes Blanches se réservent le droit de modifier son offre et sa gamme de Produits à tout moment. Dunes Blanches s’engagent à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un Produit annoncé disponible sur le Site Internet pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité du Produit, Dunes Blanches informera le Client par courrier électronique que sa commande est annulée et remboursera le Client dans un délai de trente (30) jours, sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande sur un Produit de substitution conseillé par Dunes Blanches.

article 3 : Commande

Création de compte

Pour passer commande, Vous devez avoir ouvert un compte client sur le Site Internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles nous Vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité à l’adresse suivante : www.dunesblanches.fr/protection-de-donnees-personnelles.html. Vous confirmez que les informations communiquées au Dunes Blanches sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en Vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées au Dunes Blanches dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.

Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que Vous ne devez communiquer à quiconque. Dunes Blanches ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si Vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site Internet Vous permet de les récupérer au moyen de votre adresse email.

Enregistrement de la commande

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :

– Sélection des Produits par mise au panier ;

– Sélection du mode de livraison ;

– Validation du contenu du panier ;

– Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;

– Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;

– Information sur la facturation ;

– Confirmation des modalités de la livraison ;

– Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

– Information et validation du paiement.

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de procéder aux modifications.

La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par le Vendeur.

Confirmation de la commande

Dunes Blanches confirment la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les Produits commandés, (ii) l’adresse, (iii) la date et le mode de livraison, (iv) le moyen de paiement et (v) son numéro de commande.

Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus.  Le contrat de vente à distance entre le Client et la boutique Dunes Blanches est formé au moment de la confirmation de la commande par Dunes Blanches.

Dunes Blanches se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Modification de la commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande par Dunes Blanches sont soumise à l’acceptation préalable de Dunes  Blanches. 

Preuve de la commande

La confirmation de la commande par Dunes Blanches, les données enregistrées par le Vendeur au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le Vendeur et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservées par le Vendeur pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

article 3 : Prix et modalités de paiement 

Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxe et le cas échéant, au taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et hors frais d’expédition. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la validation de la commande. Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des Produits commandés devront faire l’objet du consentement exprès du Client. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par la boutique Dunes Blanches est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.

Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Une facture est établie par le Vendeur et disponible sur le compte client dans la rubrique « Mon compte > Mes commandes > Détail d’une commande > voir la facture »

Paiement (sécurisation des transactions)

Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé de la société Stripe.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa, MasterCard et American Express. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Stripe    qui s’assure que la carte bancaire est valide et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

En cas d’utilisation frauduleuse, Dunes Blanches  ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

article 5 : Livraison 

le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

– livraison par coursier à domicile 

– Click&Collect

Livraison à domicile est prise en charge par la plateforme STUART pour les boutiques Parisienne et Bordelaise et le pique nique du Bassin pour la boutique d’Arcachon

Délai de livraison

Dunes Blanches fournit ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais de 1h à 2h par rapport à l’heure demandée sur la commande. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions de l’article L. 122-15 du Code de la consommation.

Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans le délai de 4h après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

article 6 : Réception 

La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (la « Réception »). Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves : 

• auprès du vendeur si les Produits sont retirés en Boutique via Click & Collect. 
• auprès du transporteur si les Produits sont livrés à domicile ou par coursier en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. 

La boutique Dunes Blanches remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.

La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (la « Réception »).

article 7 : Transfert de propriété 

Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves :

• auprès du Vendeur si les Produits sont retirés en Boutique via Click&Collect.
• auprès du transporteur si les Produits sont livrés à domicile ou par coursier en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.

Le Client confirmera, dans un délai de trois (3) jours à compter de la Réception, par écrit (courriel ou courrier) au Service Client, les réserves qu’il a formulées. Sa réclamation devra être accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation du Produit en présence du livreur ou du personnel de la boutique. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices. 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par Stripe.

Le transfert des risques  se fera à la Réception des Produits. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. 

article 8 : reclamation 

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :

– par courrier : Dunes Blanche – Service Client – 33 rue des Thuyas 33950 Lège Cap Ferret – France

Dunes Blanches N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSECUTIFS INCLUANT, SANS AUCUNE LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU BENEFICES DECOULANT OU SE RAPPORTANT A UNE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU A UNE RECLAMATION A VOTRE EGARD PAR TOUTE TIERCE PARTIE.

article 9 : droit de réclamation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des Produits suivants :

les produits frais et périssables tel que les dunes Blanches

article 10 : Garantie

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, boutique Dunes Blanches est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–         correspondre à la description donnée par le vendeur

–         présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur 

article 11 : droit de propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de Pilote de Dunes et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable par les Dunes Blanches. Toute violation de nos marques et de l’intégrité de nos Produits pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles ou pénales.

article 12 : loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : 33 rue des Thuyas 33950 Lége Cap Ferret. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de Bordeau